Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], exploité par [Nom commercial], auprès de tout client.

Article 2 – Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Zyrro  
Email : contact@zyrroshop.com  
Numéro d’inscription de l’entreprise (SIRET) : [94896693200014]  
Adresse : [2 place du caquet, 93200 Saint-Denis, France]

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).  
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.  
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site.

Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison, délais et frais sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement.

Article 9 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.

Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.